1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Description: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Identifiant de la procédure: 17478e7a-1a32-4d78-9d0b-b14e661e7dd4
Identifiant interne: 2025-GHTAO103-FFPGH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES 107 Avenue de NICE
Ville: Antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 381 450,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la date de notification. Les lots sont mono attributaires. Pour le lot 1 TRC : la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle. Pour le lot 2 RCMO : la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle. Pour le lot 3 DO/CCRD : la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux et court jusqu'à 10 ans après la date de réception de l'ouvrage Le présent marché est traité à prix global. Le groupement de sociétés est autorisé mais ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Description: ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES 107 avenue de NICE
Ville: Antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22,45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la date de notification. La garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (N1) : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre (N2+N3) : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CHU DE NICE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO)
Description: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES 107 Avenue de Nice
Ville: 06600
Code postal: Antibes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22,45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la date de notification. La garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (N1) : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre (N2+N3) : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE (N4) : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CHU DE NICE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (DO CCRD)
Description: ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (DO CCRD)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES 107, Avenue de NICE
Ville: Antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 142,45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la date de notification. La garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux et court jusqu'à 10 ans après la date de réception de l'ouvrage
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (N1) : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre (N2+N3) : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE (N4) : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CHU DE NICE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Ville: NICE
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
Téléphone: +33 492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 85d42bdc-f3f8-4218-b094-a9222a0c6036 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 15:20:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585635-2025
Numéro de publication au JO S: 171/2025
Date de publication: 08/09/2025