2023-OJS188-585659-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cour d'appel de Bordeaux

Adresse postale: place de la République - cS 11101

Ville: Bordeaux Cedex

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code postal: 33001

Pays: France

Courriel: Rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr

Téléphone: +33 535319623

Fax: +33 535319632

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges

Numéro de référence: TRANSPORT-CORPS-BOP-SO

II.1.2.

Code CPV principal
60100000 Services de transport routier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 060 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Bordeaux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Bordeaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Libourne

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Périgueux

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Bergerac

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Angoulême

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Pau

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Pau

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Bayonne

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Tarbes

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Mont-De-Marsan

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Dax

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Dax

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Poitiers

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI34 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Saintes

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de La Rochelle

Lot nº: 13

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Niort

Lot nº: 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de la Roche sur Yon

Lot nº: 15

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire des Sables d'olonne

Lot nº: 16

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Limoges

Lot nº: 17

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Brive-La-Gaillarde

Lot nº: 18

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI21 Corrèze

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Tulle

Lot nº: 19

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI21 Corrèze

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de corps - arrondissement judiciaire de Guéret

Lot nº: 20

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier, 33942000 Dispositifs de transport de cadavres, 33922000 Housses de transport de corps

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI21 Corrèze

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Garantie de continuité du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Présentation de l'encadrement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels directement consacrés aux prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 088-268034

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

lot 1 : Arrondissement judiciaire de Bordeaux - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

lot 1 : Arrondissement judiciaire de Bordeaux - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transfuneraire

Adresse postale: 16 bis rue de La Marne

Ville: Begles

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33130

Pays: France

Adresse internet: https://www.transfuneraire.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

lot 2 : Arrondissement judiciaire de Libourne - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

lot 2 : Arrondissement judiciaire de Libourne - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Pompes Funèbres les vignes

Numéro national d'identification: 844 196 709 00035

Adresse postale: 4 Le Bourg

Ville: Saint-Peys D Armens

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33330

Pays: France

Adresse internet: https://www.pf-lesvignes.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

lot 3 : Arrondissement judiciaire de Perigueux - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

lot 3 : Arrondissement judiciaire de Périgueux - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas etablissements virgo

Numéro national d'identification: 348 647 744 0001

Adresse postale: 291 chemin de Puycheny - notre dame de Sanilhac

Ville: Sanilhac

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 24660

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

lot 4 : Arrondissement judiciaire de Bergerac - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Pompes Funèbres les vignes

Numéro national d'identification: 844 196 709 00035

Adresse postale: 4 le bourg

Ville: Saint-Peys D Armens

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 33330

Pays: France

Adresse internet: https://www.pf-lesvignes.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

lot 4 : Arrondissement judiciaire de Bergerac - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 75019

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

lot 5 : Arrondissement judiciaire d'angoulême

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

lot 6 : Arrondissement judiciaire de Pau

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7

Intitulé:

lot 7 : Arrondissement judiciaire de Bayonne - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pompes Funèbres Pays Basque SAS - f. Leclerc

Numéro national d'identification: 487 761 967 00040

Adresse postale: 2 CHEMIN Harri Ondoa

Ville: Cambo-les-Bains

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64250

Pays: France

Adresse internet: https://cridel.fr/agences/pompes-funebres-bayonne/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7

Intitulé:

lot 7 : Arrondissement judiciaire de Bayonne - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 Rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8

Intitulé:

lot 8 : Arrondissement judiciaire de Tarbes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Code postal: 75019

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9

Intitulé:

lot 9 : Arrondissement judiciaire de Mont de Marsan

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10

Intitulé:

lot 10: Arrondissement judiciaire de DAX - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pompes funèbres du Pays Basque - sAS - f leclerc

Numéro national d'identification: 487 761 967 00040

Adresse postale: 2 CHEMIN Harri Ondoa

Ville: Cambo-les-Bains

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64250

Pays: France

Adresse internet: https://cridel.fr/agences/pompes-funebres-bayonne/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10

Intitulé:

lot 10: Arrondissement judiciaire de DAX - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11

Intitulé:

lot 11: Arrondissement judiciaire de POITIERS - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: funecap ouest

Numéro national d'identification: 428 559 884 00054

Adresse postale: 5 chemin de la Justice -

Ville: Nantes

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 44300

Pays: France

Adresse internet: https://www.funecap.group/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11

Intitulé:

lot 11: Arrondissement judiciaire de POITIERS - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12

Intitulé:

lot 12: Arrondissement judiciaire de SAINTES - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogs sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12

Intitulé:

lot 12: Arrondissement judiciaire de SAINTES - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pompes funebres GORENFLOS

Numéro national d'identification: 428 559 884 00054

Adresse postale: 1 boulevard René GAUTRET

Ville: Jonzac

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17500

Pays: France

Adresse internet: https://www.pompes-funebres-gorenflos-jonzac.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13

Intitulé:

lot 13: Arrondissement judiciaire de la rochelle - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: funecap ouest

Numéro national d'identification: 428 559 884 00054

Adresse postale: 5 chemin de la Justice

Ville: Nantes

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 44300

Pays: France

Adresse internet: https://www.funecap.group/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13

Intitulé:

lot 13: Arrondissement judiciaire de la rochelle - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14

Intitulé:

lot 14 : Arrondissement judiciaire de Niort

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: funecap ouest

Numéro national d'identification: 428 559 884 00054

Adresse postale: 5 chemin de la Justice

Ville: Nantes

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 44300

Pays: France

Adresse internet: https://www.funecap.group/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 15

Intitulé:

lot 15 : Arrondissement judiciaire de La Roche sur Yon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 16

Intitulé:

lot 16 : Arrondissement judiciaire des Sables d'olonne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 17

Intitulé:

lot 17 : Arrondissement judiciaire de Limoges - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 17

Intitulé:

lot 17 : Arrondissement judiciaire de Limoges - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: funecap ouest

Numéro national d'identification: 428 559 884 00054

Adresse postale: 5 chemin de la Justice

Ville: Nantes

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 44300

Pays: France

Adresse internet: https://www.funecap.group/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 18

Intitulé:

lot 18 : Arrondissement judiciaire de Brive La Gaillarde - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Numéro national d'identification: 542 076 799 00148

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 18

Intitulé:

lot 18 : Arrondissement judiciaire de Brive La Gaillarde - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Pompes Funèbres SOULIER

Numéro national d'identification: 400 013 728 000 11

Adresse postale: 32 bis avenue Emile Zola

Ville: Brive

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Code postal: 19100

Pays: France

Adresse internet: https://www.pfsoulier.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19

Intitulé:

lot 19 : Arrondissement judiciaire de Tulle

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ogf sa

Adresse postale: 31 rue de Cambrai

Ville: Paris

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.ogf.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 20

Intitulé:

lot 20 : Arrondissement judiciaire de Guéret

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue tastet

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/09/2023