585725-2023 - RésultatsFrance-Courchevel: Électricité
OJ S 188/2023 29/09/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siav-carrey
Numéro national d'identification: 25730099600036
Adresse postale: mairie de Courchevel, 228 rue de la Mairie
Ville: Courchevel
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73120
Pays: France
Courriel: siav@mairie-courchevel.com
Téléphone: +33 479231621
Fax: +33 479553227
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.siav-vanoise.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et acheminement en électricité pour le Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Vanoise
Numéro de référence: 2023-01
II.1.2.
Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement en électricité avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 ducode de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement en électricité avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 ducode de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les candidats auront l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuellesuivante lors de chaque marché subséquent :Surcoût unitaire pour une fourniture certifiée par garantie d'origine:fourniture d'énergie verte avec garanties d'origine.la prestation supplémentaire éventuelle décrite ci-dessus ne concerne que les marchés subséquents
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-445209
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edf
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/09/2023