585740-2024 - Résultats
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Prestations de transport de personnels du ministère des Armées (3 lots) au profit d'entités militaires soutenus par la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC-SO)
OJ S 190/2024 30/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Adresse électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport de personnels du ministère des Armées (3 lots) au profit d'entités militaires soutenus par la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC-SO)
Description: Prestations de transport de personnels du ministère des Armées (3 lots) au profit d'entités militaires soutenus par la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC-SO)
Identifiant de la procédure: 1e95bab8-22de-4004-9ecd-b7e51df87250
Avis précédent: 91aca8a1-1bb3-4513-8dc2-197a8e1a968c-01
Identifiant interne: PFCSO-DAF-2023-001675-S1-MM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de Missiles Site Landes Route de la plage
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de missiles Site Gironde Rue du Général NIOX
Ville: SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal: 33160
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux 26 rue Emile Combes 
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 189 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 756 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et fin d'exécution sont données à titre indicatif. Marché reconductible : la reconduction est tacite. 12 mois à compter de sa date de début d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Landes
Description: Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Landes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais Missiles Sites Landes Route de la plage
Ville: BISCARROSSE
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 23/09/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 848 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnemental est détaillé dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 9 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Gironde
Description: Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Gironde
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA Essais de Missiles Site Gironde Rue du Général NIOX
Ville: SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal: 33166
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 23/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est détaillé dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 9 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - AIA de Bordeaux
Description: Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - AIA de Bordeaux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux 26 rue Emile Combes 
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 23/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 665 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est détaillé dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 9 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 756 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 848 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: KEOLIS GIRONDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: KEOLIS GIRONDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 011 2024 373 00 00
Date de conclusion du marché/concession: 22/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 248 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL MEDOC EVASION
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL MEDOC EVASION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 011 2024 374 00 00
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL MEDOC EVASION
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL MEDOC EVASION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 011 2024 370 00 00
Date de conclusion du marché/concession: 22/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: PFC SO/BAP CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0557852592
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEOLIS GIRONDE
Numéro d’enregistrement: 32218819400045
Ville: SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal: 33160
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: keolis-gironde@keolis.com
Téléphone: +33 556701212
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL MEDOC EVASION
Numéro d’enregistrement: 33749632700038
Ville: LE HAILLAN
Code postal: 33185
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: lespullmansmedocains@wanadoo.fr
Téléphone: +33 556559573
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 564bc30a-002c-4d16-be7f-1b7d2548b217  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 07:53:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585740-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024