2023-OJS188-585953-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vienne

Ville: Poitiers Cedex

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86008

Pays: France

Point(s) de contact: Mission Commande Publique - Manuel CARDOSO

Courriel: mcardoso@departement86.fr

Téléphone: +33 549556600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lavienne86.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement86.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement86.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de titres restaurant

Numéro de référence: 23MCP12

II.1.2.

Code CPV principal
75100000 Services de l'administration publique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels du Département de droit public en CDI ou CDD longue durée, les agents contractuels du CDG mis à disposition auprès du Département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'état mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 544 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de titres restaurant

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75100000 Services de l'administration publique, 79631000 Services du personnel et des salaires, 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI34 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels du Département de droit public en CDI ou CDD longue durée, les agents contractuels du CDG mis à disposition auprès du Département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'etat mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 544 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement86.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue Blossac - bP 541

Ville: Poitiers Cedex 1

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers

Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541

Ville: Poitiers Cedex 1

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/09/2023