1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION A DESTINATION DES ADHERENTS DU GCS ACHATS PACA
Description: L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Identifiant de la procédure: eb68ef02-b200-481e-a14d-f41c0b8d68e8
Identifiant interne: PAR27
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf CCP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Description: L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Identifiant interne: PAR27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Cf CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA
Numéro d’enregistrement: 26050347900016
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: GCS ACHATS PACA
Téléphone: +33 4 92 40 67 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dc5ced6a-1afa-4f58-b728-5737cd83a43f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 17:07:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586118-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026