2023-OJS188-586191-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ain

Numéro national d'identification: 22010001000010

Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine

Ville: Bourg-en-Bresse Cedex

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01003

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des bâtiments

Courriel: batiments01@ain.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation et l'extension de 3 bâtiments et la réalisation d'un parc de stationnement à Bourg-En-Bresse

Numéro de référence: 2023026A

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation et l'extension de 3 bâtiments sur le site de la Madeleine et la réalisation d'un parc de stationnement sur le site du Peloux à Bourg-En-Bresse

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 119 515,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65

Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales prises par l'entreprise / Pondération: 5

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations similaires possibles

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 046-136870

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023026A0

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult securite sas

Adresse postale: 150 Avenue François Pignier - bâtiment E

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 104 304,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/09/2023