2022-OJS205-586218-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Garenne-Colombes

Adresse postale: 68 boulevard de la république

Ville: La Garenne Colombes

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92250

Pays: France

Courriel: Marches.publics@lagarennecolombes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lagarennecolombes.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824024&orgAcronyme=d6n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824024&orgAcronyme=d6n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

délégation de service public pour la gestion de la crèche Veuve Lacroix

Numéro de référence: 2022-023

II.1.2.

Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

délégation de service public pour la gestion en contrat de concession d'une structure petite enfance de 55 berceaux répartis en une section de petits, une de moyens et une section de grands, soit des enfants de 4 mois à quatre ans

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots

Cette concession est divisée en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

délégation de service public pour la gestion de la crèche Veuve Lacroix

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 96

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

documents demandés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

documents demandés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

documents demandés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées à la concession

III.2.2.

Conditions d'exécution de la concession

la convention de délégation de service public est conclue pour une durée de 8 ans à compter du 05 août 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure, soit jusqu'au 04 août 2031. S'Agissant d'un renouvellement de DSP, le délégataire a une obligation de reprise des personnels en poste actuellement à la crèche

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 10/01/2023 Heure locale: 20:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la visite de site est possible dans les conditions décrites à l'article 3.5 du règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/10/2022