586241-2023 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Services de réparation et d'entretien de chaudières
OJ S 188/2023 29/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT
Numéro national d'identification: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Ville: METZ CEDEX 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57025
Pays: France
Point(s) de contact: www.marches-securises.fr
Courriel: marches@sem-emh.fr
Téléphone: +33 387750340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sem-emh.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social
I.5.
Activité principale
Autre activité: logement social

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien, dépannage et garantie totale des installations individuelles de chauffage gaz, des appareils a production eau chaude, des vmc gaz, et installations solaire des logements
II.1.2.
Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché concerne l’entretien, le dépannage et la garantie totale des installations individuelles de chauffage, ecs, vmc gaz, et installations solaire des logements et des dispositifs de sécurité collectives sur VMC gaz sur l’ensemble du patrimoine de la SEM EMH.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché concerne l’entretien, le dépannage et la garantie totale des installations individuelles de chauffage, ecs, vmc gaz, et installations solaire des logements et des dispositifs de sécurité collectives sur VMC gaz sur l’ensemble du patrimoine de la SEM EMH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléa technique ou financière de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en oeuve sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la
législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation
relative à la protection de l’Environnement.
• Selon l’évolution du patrimoine de l’acheteur (constructions neuves, acquisition d’immeubles VEFA vente d’immeuble…..) et de son organisation, des sites pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix P2 et P3 issus du marché.
• Si l'application des formules de révision prévues au C.C.A.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial
• Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2023 Heure locale: 11:30
Lieu:
Metz

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: METZ
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: accueil-metz@justice.fr
Téléphone: +33 387567500
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: METZ
Code postal: 57036
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: METZ
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: accueil-metz@justice.fr
Téléphone: +33 387567500
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/09/2023