2022-OJS205-586329-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des routes OFROU

Adresse postale: Case postale

Ville: Berne

Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera

Code postal: 3003

Pays: Suisse

Point(s) de contact: Étude de corridor N18 Delémont – Bâle

Courriel: ausschreibung-netze@astra.admin.ch

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

Adresse du profil d’acheteur: www.astra.admin.ch

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1292845

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Étude de corridor N18 Delémont – Bâle

II.1.2.

Code CPV principal
71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L’étude de corridor concerne la route nationale N18 (Delémont – Bâle). Le travail mis au concours comprend des prestations dans le domaine de l’analyse de la problématique et du trafic, du développement et de l’évaluation de concepts, du développement et de l’évaluation de projets, ainsi que de la documentation et de l’appui au maître d’ouvrage dans ses fonctions de direction du projet. Dans le cadre de l’élaboration de l’étude de corridor, une procédure de participation doit être mise en place. L’adjudicataire fournit aux mandataires les documents techniques et de fond nécessaires à la conduite de la procédure de participation. Il suit de près le travail de participation, notamment en échangeant avec toutes les parties prenantes.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera

Lieu principal d'exécution: OFROU, 3063 Ittigen

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: C3 ANALYSE DES TACHES / Pondération: 35 %

Coût - Nom: C 3.1 Analyse de la problématique, 15 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.1.1 Analyse globale des tâches imposées et des tâches partielles, 10 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.1.2 Compréhension du mandat dans les propres termes du contractant, 5 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.2 Proposition d’approche, 10 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.2.1 Satisfaction des exigences du cahier des charges sur le plan conceptuel, technique et qualitatif, 5 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.2.2 Utilisation des méthodes, 5 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.3 Organigramme et planning spécifiques au projet, 5 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.3.1 Intelligibilité et simplicité de l’organisation, 3 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.3.2 Coordination du planning avec les jalons et les contenus de traitement, 2 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.4 Proposition Compréhension de la collaboration Participants au projet (mandant, mandataire, responsables de la procédure de participation, suivis spécialisés/groupes de suivi, forum...), 5 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.4.1 Description de la collaboration, 3 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 3.4.2 Explication sur l’utilisation ciblée de l’organigramme du projet, 2 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 1 PRIX TOTAL ET PLAUSIBILITE DES COUTS / Pondération: 30 %

Coût - Nom: C 1.1 Prix total, 20 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 1.2 Plausibilité, 10 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 2 REFERENCES DES PERSONNES CLES / Pondération: 20 %

Coût - Nom: C 2.1 Compétence et expérience du chef de projet : 2 références, 10 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 2.2 Compétence et expérience du chef de projet suppléant : 2 références, 5 % / Pondération: 1

Coût - Nom: C 2.3 Compétence et expérience des spécialistes : une référence chacun, 5 % / Pondération: 1

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2023 Fin: 31/01/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

44 mois (options incluses) à partir du 01.02.2023

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Option 1 : élaboration de l’étude d’opportunité dans le domaine des routes, 20 mois

Option 2 : imprévus, pendant le traitement du marché de base, plafond de CHF 60 000 hors TVA

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

•C1 :

2 références d’entreprises (par entreprise en cas de communauté de soumissionnaires)

•C2 :

Déclaration d’accord pour remettre les documents suivants si le soumissionnaire devient l’adjudicataire : (par entreprise en cas de communauté de soumissionnaires) Extraits du registre du commerce

Extraits du registre des poursuites

•C3 : Attestation d’un système d’assurance qualité reconnu

•C4 :

Garantie de connaissances linguistiques D/F des personnes clés au niveau B2 selon le cadre de référence européen

•C5 :

Déclarations du soumissionnaire

Attestations et déclarations en matière de protection du travail, d’égalité de traitement, de droit environnemental, de transfert du mandat, de taxes fiscales et sociales

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1 : Expériences et références de l’entreprise / communauté de soumissionnaires

C2 : Aptitude économique

C3 : Système d’assurance qualité

C4 : Langue

C5 : Déclarations du soumissionnaire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2022

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
allemand

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2022 Heure locale: 23:59

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L’ouverture des offres n’est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

aucune.

Conditions générales: Selon le contrat prévu.

Négociations: aucune.

Exigences fondamentales:Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Autres indications: 1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits. 2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués. 3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand et français.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en triple exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu ; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence. Remise en mains propres : En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (siège: Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen). En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être posées en allemand ou en françaissur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 15.11.2022 Les questions reçues après le 08.11.2022 ne seront pas traitées.

Publication de référence nationale: Simap de la 19.10.2022 ,doc. 1292845Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 08.11.2022.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht

Adresse postale: Postfach

Ville: St. Gallen

Code postal: 9023

Pays: Suisse

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/10/2022