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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aquitanis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de remplacement des charpentes, couvertures et de l'isolation des huit bâtiments de la résidence Carle Vernet à Bordeaux
Description: 2 lots : Lot 1 : Charpente / Couverture - à tranches. Lot n°2 VMC / Electricté - à tranches.
Identifiant de la procédure: fe5d05fd-825e-4565-9de3-51fbf439aae3
Avis précédent: 269380-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Travaux de remplacement des charpentes, couvertures et de l'isolation des huit bâtiments de la résidence Carle Vernet à Bordeaux
Identifiant interne: 20240021
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Clause sociale d’exécution – insertion par l’activité économique : Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du marché de la présente consultation une clause sociale d'exécution, avec embauche de publics prioritaires. A cet effet, le candidat devra prendre connaissance de la note d'information du CCAP.
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Charpente / Couverture - à tranches
Description: Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne: 20240021-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°1 Charpente / Couverture - à tranches 1 tranche ferme (1TF) - 2024. Tranche optionnelle 1 (1 TO1) - 2025. Tranche optionnelle 2 (1 TO2) - 2026. Tranche optionnelle 3 (1 TO3) - 2027. Le délai d'exécution des travaux, est de 12 mois pour la tranche ferme, la durée totale du marché est de 48 mois y compris période de préparation, réglementation congés payés et intempéries, à compter de l’ordre de service de démarrage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Aquitanis
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- VMC / Electricté - à tranches.
Description: Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne: 20240021-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°2 VMC / Electricté - à tranches. 1 tranche ferme (2TF) - 2024. Tranche optionnelle 1 (2 TO1) - 2025. Tranche optionnelle 2 (2 TO2) - 2026. Tranche optionnelle 3 (2 TO3) - 2027. Le délai d'exécution des travaux, est de 12 mois pour la tranche ferme, la durée totale du marché est de 48 mois y compris période de préparation, réglementation congés payés et intempéries, à compter de l’ordre de service de démarrage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Aquitanis
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 798 044,49 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS DUPUY FRERES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS DUPUY FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 580 963,69 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAS DUPUY FRERES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERSET
Offre:
Identifiant de l’offre: SERSET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 217 080,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SERSET
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aquitanis
Numéro d’enregistrement: 39873148900033
Département: GIRONDE
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Ville: Bordeaux
Code postal: 33028
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Delphine DUMAS
Téléphone: 0556118449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS DUPUY FRERES
Numéro d’enregistrement: 44108364900042
Ville: CAVIGNAC
Code postal: 33620
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 0557438893
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERSET
Numéro d’enregistrement: 31688122600054
Ville: BEGLES
Code postal: 33130
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 0524731523
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feb98874-f793-4721-8110-d1a471d7adaf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 09:29:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586349-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024