586363-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Marché public de prestations de services relatif à des prestations de transport de déchets issus de collectes sélectives et des refus des actionnaires de la SPL NORMANTRI
OJ S 172/2025 09/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL NORMANTRI
Adresse électronique: contact@normantri.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestations de services relatif à des prestations de transport de déchets issus de collectes sélectives et des refus des actionnaires de la SPL NORMANTRI
Description: Marché public de prestations de services relatif à des prestations de transport de déchets issus de collectes sélectives et des refus des actionnaires de la SPL NORMANTRI
Identifiant de la procédure: ab57c095-441c-4ddf-856d-d9761637d34e
Avis précédent: 661e2496-7961-4003-af03-adafc550ff37-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport en remorques FMA
Description: Prestation de transport en remorque FMA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût global des prestations 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions de l'article R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire et à l'annexe VIII-II du code, le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal judiciaire de Rennes 7 Rue Pierre Abélard 35000 RENNES Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL NORMANTRI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL NORMANTRI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: SPL NORMANTRI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport en véhicules Ampliroll
Description: Prestation de transport en véhicules Ampliroll
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût global des prestations 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions de l'article R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire et à l'annexe VIII-II du code, le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal judiciaire de Rennes 7 Rue Pierre Abélard 35000 RENNES Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL NORMANTRI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL NORMANTRI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: SPL NORMANTRI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 862 276,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCIETE LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCIETE LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 986 735,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 3 500 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202503-1
Titre: LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2025
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202503-2
Titre: LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2025
Organisation qui signe le contrat: SPL NORMANTRI, SPL NORMANTRI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SOCIETE LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCIETE LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 875 541,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 800 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL NORMANTRI
Numéro d’enregistrement: 88117065800010
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@normantri.fr
Téléphone: 0231284003
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 94732012300021
Adresse postale: 21, RUE DE LA VOIE ROYALE
Ville: ORVAL SUR SIENNE
Code postal: 50660
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3f5cd0b-3797-446b-b5be-9191e731e92c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2025 15:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586363-2025
Numéro de publication au JO S: 172/2025
Date de publication: 09/09/2025