2023-OJS188-586492-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire

Adresse postale: Esplanade Pierre Brasselet BP 88109

Ville: Sainte Luce sur Loire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44981

Pays: France

Courriel: marches.publics@sainte-luce-loire.com

Téléphone: +33 240681600

Fax: +33 240681601

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sainte-luce-loire.com

Adresse du profil d’acheteur: http://e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre visant à la rénovation énergétique, acoustique et la mise aux normes PMR de l'école élémentaire "La Cerisaie"

Numéro de référence: MA06-01

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'oeuvre visant à la rénovation énergétique, acoustique et la mise aux normes PMR de l'école élémentaire "La Cerisaie"

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 98 532,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: sainte luce sur loire

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'oeuvre visant à la rénovation énergétique, acoustique et la mise aux normes PMR de l'école élémentaire "La Cerisaie" : mission de maîtrise d'oeuvre "bâtiment-réhabilitation" relevant de l'article R.2431-3 du code de la commande publique portant sur la catégorie d'ouvrage réhabilitation de bâtiments comprenant les éléments de mission suivants : DIAG, APS, APD, PRO, ACT dont DCE, EXE, DET, AOR dont DOE, OPC

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie du candidat appréciée d'après la note méthodologique remise sur l'organisation, le management des études et des travaux par rapport aux besoins de la ville et le respect des missions demandées (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Aptitudes, moyens, qualifications et expériences de l'équipe dédiée à la mission, au pilotage et au suivi du marché en phase d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Références de projets similaires en ERP avec amiante (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Références en rénovation d'écoles en site occupé (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Le planning (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 15

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil fixé par les directives européennes.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 1

Intitulé:

Mission de maîtrise d'oeuvre visant à la rénovation énergétique, acoustique et la mise aux normes PMR de l'école élémentaire "La Cerisaie"

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NPTEC

Ville: la chapelle glain

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44670

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PEPS Architecture

Ville: la chapelle heulin

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44470

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE

Ville: vair sur loire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44150

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: I2D CONSEILS

Ville: beaucouze

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49070

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IMPACT ACOUSTIC

Ville: Maison laffitte

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 98 532,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché a été signé le 25/09/2023 par monsieur le maire. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'Hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel : articles R. 551-1 et R. 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: Ile gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les délais prévus par le code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes

Adresse postale: Ile gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/09/2023