586497-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
586497-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
OJ S 206/2022 25/10/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France
Nom officiel: voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100034
Adresse postale: direction Territoriale du Bassin de la Seine et Loire aval - 18 quai d'austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Marches.dtbs@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2112852&orgAcronyme=d4t
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2112852&orgAcronyme=d4t
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2112852&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2112852&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de confortement de la digue de Croissy-Sur-Seine (78) - lot 2 : Travaux de terrassement et de génie civil
II.1.2.
Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de la réalisation de travaux de confortement de la digue de Croissy-Sur Seine côté rivière neuve. Elle concerne les travaux de terrassement et de génie civil pour le confortement de la digue
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 170 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 8 170 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
digue de Croissy-Sur-Seine
II.2.4.
Description des prestations
les travaux de terrassement et de génie civil pour le confortement de la digue de Croissy-Sur Seine sont les suivants : Dessouchage des arbres ; Enlèvement des enrochements existants ; Terrassements en déblai et en remblai ; Mise en oeuvre des enrochements y compris géotextile et géogrille ; Mise en oeuvre de la terre végétale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mie 2014-2020
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
formulaire Dc1 et formulaire Dc2 - ou bien un Dume.L'Extrait k-bis ou équivalent de moins de six mois.Pouvoirs à jour pour l'année 2022 : Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris ;En cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : 2019, 2020 et 2021
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années : 2019, 2020 et 2021.une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats/fntp :1122 - ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial 7142 - manutention en milieu maritime et fluvial2723 - restauration hydromorphologique2312 -Terrassements en grande masse - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute2351 -Terrassement dans l'eau1424 - enrochement En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé.En cas d'absence d'une partie des certifications, le candidat pourra justifier sa capacité à travers des références de chantiers récents d'une ampleur comparable. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 05/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2022 Heure locale: 15:00
Date: 05/12/2022 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
une clause d'insertion sociale est prévue au Ccap.La visite du site est obligatoire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/10/2022
20/10/2022