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587381-2021 - Mise en concurrenceFrance-Corte: Services d'agences de voyages et services similaires
OJ S 223/2021 17/11/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Corse
Nom officiel: université de Corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Bât jt desanti, Avenue du 9 septembre - bP 52
Ville: Corte
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Courriel: marchepublic@univ-corse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-corse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation
Éducation
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-cadre portant sur des services D'Agence de voyages, des prestations de transports et services associes
Numéro de référence: 21S0036
II.1.2.
Code CPV principal
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-cadre portant sur des services D'Agence de voyages, des prestations de transports et services associes
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:
tous les sites de l'université de Corse
II.2.4.
Description des prestations
accord-cadre portant sur des services D'Agence de voyages, des prestations de transports et services associes Lot unique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
au sens du droit communautaire: l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Garanties techniques et professionnelles suffisantes
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2021 Heure locale: 12:00
Date: 13/12/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2021 Heure locale: 13:00
Date: 13/12/2021 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr Conditions de remise des offres: Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse - direction de la Commande Publique - bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti - avenue du 9 septembre - b.P. 52 - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, bastia cedex
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, bastia cedex
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ; -Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue; -Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ")
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/11/2021
12/11/2021