2022-OJS206-587618-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: siaap

Adresse postale: 2 rue Jules César

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Courriel: marchesiaap@siaap.fr

Téléphone: +33 144754436

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

refonte de l'usine de Clichy - lot no12 - vannes et portes de flots

Numéro de référence: 21S0284

II.1.2.

Code CPV principal
44212382 Vannes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

les prestations consistent à réaliser l'ensemble des équipements nécessaires à la régulation des flux dans le cadre de la refonte de l'usine de Clichy. Elles portent sur la fabrication, la fourniture, la pose et la mise en service des vannes et des portes de flots. Les prestations comprennent également l'assemblage en usine, les essais, la livraison et la mise en service des équipements sur les deux sites de l'usine

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 734 350,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44212382 Vannes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

les prestations portent sur la fabrication, la fourniture, la pose et la mise en service des vannes et des portes de flots. Elles comprennent également l'assemblage en usine, les essais, la livraison et la mise en service des équipements sur les deux sites de l'usine

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité de l'offre / Pondération: 45

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6.

Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-209512

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-22172

Lot nº: 12

Intitulé:

refonte de l'usine de Clichy - lot no12 - vannes et portes de flots

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axeau

Numéro national d'identification: 422 445 205 00020

Adresse postale: z.a. Des Culs Baillets - 8 allée du Point du Jour

Ville: Conflans Sainte Honorine

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78700

Pays: France

Téléphone: +33 0139720303

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sat

Numéro national d'identification: 388 496 739 00037

Adresse postale: 9, rue leon foucault

Ville: Mitry Mory

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77290

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: international hydraulique

Numéro national d'identification: 314 016 908 00 27

Adresse postale: 2bis, rue Léon Menu

Ville: Bry-sur-Marne

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94360

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: msu

Numéro national d'identification: 91732014500019

Adresse postale: 2, allée vert bois

Ville: Pulversheim

Code NUTS: FR France

Code postal: 68840

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 734 350,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.

la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la date la plus tardive des dates de fin des garanties des équipements visés par le présent contrat.

le délai global d'exécution des prestations court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé à 51 mois.

contrat non reconductible.

avance prévue : taux à 5 %

Modalités de financement des prestations : Dépenses imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/10/2022