587738-2023 - Mise en concurrenceFrance-Creil: Services de collecte des ordures ménagères
OJ S 188/2023 29/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Ville: Creil Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60106
Pays: France
Courriel: g.lejeune@creilsudoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de collecte en points D'Apport volontaire et de transport des emballages recyclables, ordures menageres residuelles et encombrants
II.1.2.
Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise (Acso) des emballages recyclables, ordures ménagères résiduelles et encombrants et leur transport jusqu'à leur exutoire. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pour le lot 1, le montant maximum de commandes annuel est fixé à 230 000 eur (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Pour le lot 2, le montant maximum de commandes annuel est fixé à 62 500 eur (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'acso des emballages recyclables (corps creux et corps plats : Monoflux) et ordures ménagères résiduelles et transport jusqu'à exutoire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'acso des emballages recyclables (corps creux et corps plats : Monoflux) et ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à leur exutoire.Manipulation, transport, vidage et repositionnement de deux bennes sur le site des services techniques des villes membres de l'acsomise à disposition de bennes 15 à 20 m3 en location
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
si le montant maximum annuel est atteint avant douze mois : une reconduction anticipée est possible Si le montant maximum annuel n'est pas atteint avant douze mois : le marché sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'acso des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de l'acso des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
si le montant maximum annuel est atteint avant douze mois : une reconduction anticipée est possible Si le montant maximum annuel n'est pas atteint avant douze mois : le marché sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 032233617
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/09/2023