1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance et maintenance des serveurs du système d'information de la Ville de Soisy-sous-Montmorency
Description: La Ville de Soisy-sous-Montmorency est dotée de serveurs permettant le fonctionnement de l'ensemble du parc informatique regroupant les divers services municipaux. Aussi, et pour permettre de les maintenir en bon état de fonctionnement tout au long de l'année, la collectivité est dans la nécessité d'en assurer la maintenance, préventive et curative, ainsi que l'infogérance. Au travers du présent accord-cadre, la Ville souhaite ainsi faire appel à des équipes compétentes aux fins de réaliser les prestations suivantes : - L'infogérance des serveurs du système d'information, accompagnées de prestations de conseils dit " courant ", - La maintenance préventive et curative des serveurs du système d'informations. La description des prestations et leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes éventuelles. marché à prix mixtes marché d'1 an renouvelable 3 fois
Identifiant de la procédure: a7f0df3d-f86f-423f-81f9-29fe11a3d69c
Identifiant interne: AOO - MAINTENANCE SERVEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 48800000 Systèmes d'information et serveurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Infogérance et maintenance des serveurs du système d'information de la Ville de Soisy-sous-Montmorency
Description: La Ville de Soisy-sous-Montmorency est dotée de serveurs permettant le fonctionnement de l'ensemble du parc informatique regroupant les divers services municipaux. Aussi, et pour permettre de les maintenir en bon état de fonctionnement tout au long de l'année, la collectivité est dans la nécessité d'en assurer la maintenance, préventive et curative, ainsi que l'infogérance. Au travers du présent accord-cadre, la Ville souhaite ainsi faire appel à des équipes compétentes aux fins de réaliser les prestations suivantes : - L'infogérance des serveurs du système d'information, accompagnées de prestations de conseils dit " courant ", - La maintenance préventive et curative des serveurs du système d'informations. marché à prix mixtes marché d'1 an renouvelable 3 fois
Identifiant interne: AOO - MAINTENANCE SERVEURS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 48800000 Systèmes d'information et serveurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (dont les sous-critères sont détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le soumissionnaire dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre (dont les sous-critères sont détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre concernant les mesures prises en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, l'accord-cadre peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement: 21950598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville: SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 134052030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 286da741-3780-4b92-b4e6-e0d4835d7905 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 07:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 587785-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026