587830-2023 - RésultatsFrance-Villeneuve-d'Ascq: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 188/2023 29/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Numéro national d'identification: 47568081500051
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - CS 10430
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Point(s) de contact: Aurélie ROY
Courriel: aurelie.roy@vilogia.fr
Téléphone: +33 633813260
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d' une opération de construction de 26 logements locatifs sociaux, Rue de Saint Martin, aux ESSARTS EN BOCAGE (85 140)
Numéro de référence: NM_2023_002
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d' une opération de construction de 26 logements locatifs sociaux, Rue de Saint Martin, aux ESSARTS EN BOCAGE (85 140)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 170 143,99 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d' une opération de construction de 26 logements locatifs sociaux, Rue de Saint Martin, aux ESSARTS EN BOCAGE (85 140)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: ORGANISATION ET METHODE / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: PERCEPTION DU PROJET / Pondération: 45
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée soumise aux dispositions de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, notamment les articles R2123-1 et suivants.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d' une opération de construction de 26 logements locatifs sociaux, Rue de Saint Martin, aux ESSARTS EN BOCAGE (85 140)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DGA ARCHITECTES
Ville: LES HERBIERS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AREST
Ville: CHOLET
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FIB
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFORPAQ
Ville: CHOLET
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GANTHA
Ville: SAINT HERBLAIN
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET BODIN
Ville: COUERON
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 170 143,99 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/09/2023