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588276-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saulxures-sur-Moselotte: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
OJ S 206/2022 25/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saulxures sur Moselotte
Nom officiel: ville de Saulxures sur Moselotte
Adresse postale: 309 avenue jules ferry
Ville: Saulxures-sur-Moselotte
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88290
Pays: France
Courriel: Dgs@saulxures-sur-moselotte.fr
Téléphone: +33 329246118
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saulxures-sur-moselotte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Mzc3OQ%3D%3D
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Mzc3OQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Mzc3OQ%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Mzc3OQ%3D%3D
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche D'Exploitation des installations thermiques
Numéro de référence: EXPLOITATION INSTALLATIONS THERMIQUES
II.1.2.
Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur de la ville de Saulxures sur Moselotte : - la gestion des énergies fioul, bois (P1) avec mixité et pertes réseaux - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2) chaufferie et sous-station primaire, - la garantie totale (P3), des installations de : Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o de Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:
saulxures sur Moselotte
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur de la ville de Saulxures sur Moselotte : - la gestion des énergies fioul, bois (P1) avec mixité et pertes réseaux - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2) chaufferie et sous-station primaire, - la garantie totale (P3), des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o de Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2022 Heure locale: 18:00
Date: 23/11/2022 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2022 Heure locale: 10:00
Date: 24/11/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
saulxures sur moselotte
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
ouverture par commission composée notamment par M le maire, M le 1er Adjoint au Maire, deux conseillers municipaux et le DGS de la collectivité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO no20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO no20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/10/2022
20/10/2022