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588281-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services d'organisation de ventes aux enchères
OJ S 206/2022 25/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: crédit Municipal de Lyon
Nom officiel: crédit Municipal de Lyon
Numéro national d'identification: 26690029900014
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Crédit Municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 LYON _ Mme Murielle FAYARD 04 72 60 63 69
Courriel: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr
Téléphone: +33 472606369
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.credit-municipal-lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/883968
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de crédit et d'aide sociale
Autre type: Établissement public de crédit et d'aide sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Prêt sur gage et activité bancaire
Autre activité: Prêt sur gage et activité bancaire
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Étienne, Mâcon et Clermont-Ferrand
Numéro de référence: Avis no 22-04
II.1.2.
Code CPV principal
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Lyon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
crédit Municipal de Lyon 221 rue Duguesclin 69003 LYON
II.2.4.
Description des prestations
appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Saint-Étienne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:
crédit Municipal 17 avenue Augustin Dupré 42000 SAINT-ÉTIENNE
II.2.4.
Description des prestations
appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Mâcon
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
crédit Municipal 1381 avenue Charles de Gaulle 71000 MÂCON
II.2.4.
Description des prestations
appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Clermont-Ferrand
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
crédit Municipal 76, boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND
II.2.4.
Description des prestations
appréciation des bien déposés en gage et vente aux enchères publiques par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
avoir la qualité de commissaire-priseur judiciaire ou commissaire de justice dûment habilité
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
être commissaire-priseur judiciaire ou commissaire de justice dûment habilité
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022 Heure locale: 09:00
Date: 21/11/2022 Heure locale: 09:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2022 Heure locale: 10:00
Date: 21/11/2022 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Lyon
Nom officiel: ccira de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne-Rhône-Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/10/2022
20/10/2022