2022-OJS206-588322-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Smals

Numéro national d'identification: 0406.798.006_22478

Adresse postale: avenue Fonsny 20

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1060

Pays: Belgique

Point(s) de contact: C. Stoquart

Courriel: tenders@smals.be

Téléphone: +32 27875898

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://smals.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458991

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458991

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Smals-BB-001.018%2F2022-F02

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics.

I.5.

Activité principale
Autre activité: Smals a comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information.

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Formations Java

Numéro de référence: Smals-BB-001.018/2022-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
79632000 Services de formation de personnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché de services vise la conclusion d’un accord-cadre en vue de bénéficier de formations Java, individuelles ou en groupes.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79632000 Services de formation de personnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché de services vise la conclusion d’un accord-cadre en vue de bénéficier de formations Java, individuelles ou en groupes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Aucune option obligatoire n’est prévue.

Il n'est pas prévu d'options autorisées.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le cahier spécial des charges et le DUME peuvent être téléchargés en cliquant dans la rubrique ""Documents"" du présent avis de marché sur e-Notification (https://enot.publicprocurement.be).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Smals asbl

Adresse postale: avenue Fonsny 20

Ville: Bruxelles

Code postal: 1060

Pays: Belgique

Courriel: tenders@Smals.be

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles

Adresse postale: Rue des Quatres Bras 13

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse internet: http://www.cass.be/premiere-instance/bruxelles

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/10/2022