2023-OJS188-588429-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Garonne

Numéro national d'identification: 22310001700423

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31090

Pays: France

Courriel: marches@cd31.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-garonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat De Produits D'Épicerie Et De Viande Fraîche (Lot 5)

Numéro de référence: 23cd310085

II.1.2.

Code CPV principal
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants minimum et maximum, pour le groupement de commandes pour l'achat de fournitures ou de prestations liées à la restauration constitué par le Conseil départemental, les collèges publics et les autres entités publiques de la Haute-Garonne, coordonné par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 173 200,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

saucisserie et charcuterie standards et éligibles Egalim

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: département Haute-Garonne 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

saucisserie et charcuterie standards et éligibles Egalim

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant annuel minimum Ht : 41 300 euro(s) Montant annuel maximum Ht : 86 600 euro(s)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 061-181042

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230382

Lot nº: 05

Intitulé:

saucisserie et charcuterie standards et éligibles Egalim

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lsvlot

Adresse postale: 8 Rue Paul Langevin

Ville: Villeneuve-sur-Lot

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Code postal: 47300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 173 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/09/2023