2023-OJS188-588751-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat

Numéro national d'identification: 37807214400090

Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: masseman@partenordhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études/projets d'installation d'ascenseurs gérés par Partenord Habitat

Numéro de référence: 23225

II.1.2.

Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études et projets d'installation d'ascenseurs, monte personnes et monte-charges des groupes de logements incluant les E.R.P. et I.G.H. gérés par Partenord Habitat.

l'accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.

les prix sont révisables. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

l'accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 088-269414

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASCAUDIT

Adresse postale: 155 RUE DU DOCTEUR BAUER

Ville: SAINT OUEN

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les critères de la valeur technique étaient :

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr