588893-2022 - Notification préalable d’attribution directeSee the notice on TED website 
588893-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Longuenesse: Services de nettoyage de textile
OJ S 206/2022 25/10/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro national d'identification: 20006903700014
Adresse postale: 2 RUE ALBERT CAMUS, CS 20079
Ville: LONGUENESSE
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62968
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 374182000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Habillement et nettoyage des vêtements de travail des agents de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
Numéro de référence: 2022-32
II.1.2.
Code CPV principal
98312000 Services de nettoyage de textile
98312000 Services de nettoyage de textile
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la présente consultation a pour objet la location et l'entretien des vêtements de travail (lavage + réparation) pour le personnel de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (collecte, régie eau potable, voirie, espaces verts)
cette liste est non exhaustive et est susceptible d'évoluer durant la durée de l'accord-cadre.
la prestation comprend la fourniture des tenues à usage professionnel, l'entretien régulier (lavage, couture), le ramassage périodique et la livraison sur sites des vêtements propres avec la périodicité convenue.
certaines tenues sont achetées par la collectivité et pourraient faire l'objet d'une prestation d'entretien prévue dans le cadre de cet accord-cadre (ex : tenues des piégeurs, garde-champêtres, services techniques, agents d'entretien).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
la présente consultation a pour objet la location et l'entretien des vêtements de travail (lavage + réparation) pour le personnel de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (collecte, régie eau potable, voirie, espaces verts)
cette liste est non exhaustive et est susceptible d'évoluer durant la durée de l'accord-cadre.
la prestation comprend la fourniture des tenues à usage professionnel, l'entretien régulier (lavage, couture), le ramassage périodique et la livraison sur sites des vêtements propres avec la périodicité convenue.
certaines tenues sont achetées par la collectivité et pourraient faire l'objet d'une prestation d'entretien prévue dans le cadre de cet accord-cadre (ex : tenues des piégeurs, garde-champêtres, services techniques, agents d'entretien).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Montant inférieur au seuil européen
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/10/2022
14/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Initial
Nom officiel: Initial
Adresse postale: 275 AV DE LONDRES
Ville: DOUVRIN
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62138
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 30 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 30 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Le montant mentionné est le montant maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier au 31 décembre 2023)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet URL : www.telerecours.fr.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/10/2022
20/10/2022