1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour ligatures, sutures et plaques de renfort de paroi (63 lots)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour ligatures, sutures et plaques de renfort de paroi, selon les modalités et spécifications techniques décrites dans le dossier de consultation, pour les besoins des établissements et des structures associées suivants du GHT44 : CHU de Nantes, CH Erdre et Loire (Ancenis), CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Châteaubriant), GCS PUI Saint Nazaire (Saint-Nazaire) et CH Sèvre et Loire (Vertou). La consultation comporte 63 lots.
Identifiant de la procédure: a050a9a2-20d8-40d0-93f6-caee4afb2cd5
Identifiant interne: AOO-26054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141120 Clips, sutures, ligatures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à remettre des échantillons à l’appui de leur offre selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation. Une remise partielle des offres dématérialisées sera acceptée en ce sens uniquement. Des essais complémentaires pourront avoir lieu : le cas échéant les soumissionnaires des lots concernés seront invités à remettre des échantillons selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour ligatures-sutures-plaques de renfort de paroi (63 lots)
Description: La présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour ligatures, sutures et plaques de renfort de paroi, selon les modalités et spécifications techniques décrites dans le dossier de consultation, pour les besoins des établissements et des structures associées suivants du GHT44 : CHU de Nantes, CH Erdre et Loire (Ancenis), CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Châteaubriant), GCS PUI Saint Nazaire (Saint-Nazaire) et CH Sèvre et Loire (Vertou). La prestation comporte 63 lots.
Identifiant interne: 1 à 63
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141120 Clips, sutures, ligatures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 29/02/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont mentionnées dans le dossier de consultation. Pour chaque accord-cadre, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois et ne pourra excéder 4 ans, soit jusqu'au 28/02/2031.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 774782c3-e303-407b-8937-52e101aab311 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 15:31:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589198-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026