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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Puy-de-Dôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de maquettes et fabrication de panneaux de départ avec support pour les randonnées inscrites au PDIPR . Dépose des anciens panneaux, recyclage et pose des nouveaux panneaux
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet : La réalisation des maquettes de panneaux de départ de randonnées et leur fabrication. Ces randonnées sont inscrites au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du département du Puy-de-Dôme. La fabrication de leur support et accessoires de fixation suivant les consignes et caractéristiques stipulées dans la charte de communication des panneaux fournie en annexe. Les opérations de dépose des panneaux existants, leur recyclage, la pose des nouveaux panneaux, le contrôle des délais d'exécution, la programmation des travaux, la protection des riverains, la signalisation de chantier
Identifiant de la procédure: edc1bf07-1942-4545-b15d-d04fda08be1b
Identifiant interne: 2023-PIAA-0015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 227 623,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de maquettes et fabrication de panneaux de départ avec support pour les randonnées inscrites au PDIPR . Dépose des anciens panneaux, recyclage et pose des nouveaux panneaux
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet : La réalisation des maquettes de panneaux de départ de randonnées et leur fabrication. Ces randonnées sont inscrites au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du département du Puy-de-Dôme. La fabrication de leur support et accessoires de fixation suivant les consignes et caractéristiques stipulées dans la charte de communication des panneaux fournie en annexe. Les opérations de dépose des panneaux existants, leur recyclage, la pose des nouveaux panneaux, le contrôle des délais d'exécution, la programmation des travaux, la protection des riverains, la signalisation de chantier
Identifiant interne: F-PF-1442310
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'envoi du premier bon de commande
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 183774-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROBALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: PROBALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024m213
Titre: Réalisation de maquettes et fabrication de panneaux de départ avec support pour les randonnées inscrites au Pdipr . Dépose des anciens panneaux, recyclage et pose des nouveaux panneaux
Date de conclusion du marché/concession: 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d706bfc4-4e32-42b5-81f7-38407ffee5cb-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 951CC173-CB33-FD00-D596B286CFA9CEA0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement: 49588
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Président du Conseil Départemental Le
Téléphone: 0473422020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 951CC1B7-A6BA-BDEB-19C582B9EFA80D6D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROBALIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1442310-1-0-1
Adresse postale: 2 Av D Aubiere
Ville: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473842454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0827a26a-83a0-48f8-8421-c6a9b3f1e377 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:46:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589246-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024