589278-2021 - Modification du marchéFrance-Pau: Travaux de construction
OJ S 225/2021 19/11/2021
Avis de modification
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: uppa
Numéro national d'identification: 19640251500270
Adresse postale: dac - avenue de l'université - bP 576
Ville: Pau Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64012
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Béatrice PAVOT
Courriel: achats-publics@univ-pau.fr
Téléphone: +33 559407539
Fax: +33 559407772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux relatifs à la réhabilitation des bâtiments A & B du Collège Sciences et Technologies pour l'energie et l'environnement -8 Lots
Numéro de référence: 2019-1031
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux relatifs à la réhabilitation des bâtiments A & B du Collège Sciences et Technologies pour l'energie et l'environnement - 8 LOTS
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
travaux relatifs à la réhabilitation des bâtiments A & B du Collège Sciences et Technologies pour l'energie et l'environnement - 8 LOTS
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 50
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-553262

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2019-1031
Lot nº: 6
Intitulé:
cloisons-Doublages
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
02/09/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: samisol
Adresse postale: zi berlanne - 10 rue du pont long
Ville: Morlaas
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64160
Pays: France
Adresse internet: http://www.samisol.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 345 896,38 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
tranches Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To).La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché. La tranche optionnelle comporte une offre de base, une PSE 1a (isolation en faux plafond et peinture de la galerie du Rdc) et une PSE 5a (Suppression des rangements et placards dans les salles de cours/tp)en l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente.prestations similaires le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2021

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
VII.1.4.
Description des prestations
implantation montage des cloisons en éléments de plâtre finis, plaques de plâtre sur ossature métallique / Doublages /Enduits plâtre sur murs, cloisons, plafond / Mise en place de plaques de plâtre sur parois verticales, plafond / faux plafonds en plaques de plâtre, etc
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 50
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 345 896,38 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: samisol
Adresse postale: zi berlanne - 10 rue du pont long
Ville: Morlaas
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64160
Pays: France
Adresse internet: http://www.samisol.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
-Remplacements cloisons existantes par cloisons neuves zone box optiques R+1 bât. B2
-Complément doublages au droit de murs conservés
-travaux de reprise sur plafonds plâtre existants fixés sur cloisons existantes démolies
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
modification fondée sur l'article L2194-1 alinéa 3 du code de la commande publique
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 361 248,39 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 365 774,80 EUR