1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse
Description: Les candidats peuvent présenter au maximum 3 variantes pour les lots n°1 et n°3, et 1 variante pour les lots n°2 et n°4 (=offres alternatives à la solution de base) qui devront porter exclusivement sur l'un ou l'autre des points suivants : Chaque véhicule et/ou matériel d'occasion devra correspondre aux caractéristiques techniques figurant au CCTP. Pour les lots n°1 et n°3 : l'offre de base : 3 véhicules/matériels neufs ; la variante n°1 : 2 véhicules/matériels neufs et 1 véhicule/matériel d'occasion ; la variante n°2 : 1 véhicule/matériel neuf et 2 véhicules/matériels d'occasion ; la variante n°3 : 3 véhicules/matériels d'occasion. Pour les lots n°2 et n°4 : l'offre de base : 1 véhicule/matériel neuf ; la variante n°1 : 1 véhicule/matériel d'occasion. Pour le lot n°5, les variantes ne sont pas autorisées. Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à l'admission complète des fournitures
Identifiant de la procédure: 9e3f8145-9418-4a26-ad29-50435e9dba1d
Identifiant interne: 24PARC03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Departemental De La Creuse - Parc Departemental - Clocher
Ville: Saint Sulpice Le Gueretois
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres de 6 mois correspond à 180 jours. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation. La date de début d'exécution du marché fixée au 18/04/2025 est prévisionnelle. Pour les lots 1 à 4, le délai de 6 mois correspond au délai souhaité d'exécution (= délai de livraison) le plus court, fixé par l'Acheteur (pour les véhicules d'occasion) ; le délai souhaité d'exécution (= délai de livraison) le plus long, fixé par l'Acheteur, est fixé à 8 mois (pour les véhicules neufs). Pour le lot n°5, le délai souhaité d'exécution (= délai de livraison), fixé par l'Acheteur, est de 6 mois. Pour chaque lot, le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire (inférieur ou supérieur au délai souhaité par l'Acheteur)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 3 Camions châssis benne 16T env. 4X2 (neuf ou d'occasion)
Description: 3 Camions châssis benne 16T env. 4X2 (neuf ou d'occasion)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Departemental De La Creuse - Parc Departemental - Clocher
Ville: Saint Sulpice Le Gueretois
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début d'exécution fixée au 18/04/2025 est prévisionnelle. Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité d'exécution (= délai de livraison) le plus court, fixé par l'Acheteur (pour les véhicules d'occasion) ; le délai souhaité d'exécution (= délai de livraison) le plus long, fixé par l'Acheteur, est fixé à 8 mois (pour les véhicules neufs). Le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire (inférieur ou supérieur au délai souhaité par l'Acheteur)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (nature et qualité des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Guéret
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 1 Camion châssis 19T env. 4X2 (neuf ou d'occasion)
Description: 1 Camion châssis 19T env. 4X2 (neuf ou d'occasion)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Departemental De La Creuse - Parc Departemental - Clocher
Ville: Saint Sulpice Le Gueretois
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début d'exécution fixée au 18/04/2025 est prévisionnelle. Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité d'exécution (= délai de livraison) le plus court, fixé par l'Acheteur (pour les véhicules d'occasion) ; le délai souhaité d'exécution (= délai de livraison) le plus long, fixé par l'Acheteur, est fixé à 8 mois (pour les véhicules neufs). Le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire (inférieur ou supérieur au délai souhaité par l'Acheteur)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (nature et qualité des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Guéret
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3 saleuses portées à tapis de 4 m3 (porteur 16T) (neuves ou d'occasion)
Description: 3 saleuses portées à tapis de 4 m3 (porteur 16T) (neuves ou d'occasion)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144420 Saleuses
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Departemental De La Creuse - Parc Departemental - Clocher
Ville: Saint Sulpice Le Gueretois
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début d'exécution fixée au 18/04/2025 est prévisionnelle. Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité d'exécution (= délai de livraison) le plus court, fixé par l'Acheteur (pour les véhicules d'occasion) ; le délai souhaité d'exécution (= délai de livraison) le plus long, fixé par l'Acheteur, est fixé à 8 mois (pour les véhicules neufs). Le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire (inférieur ou supérieur au délai souhaité par l'Acheteur)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (nature et qualité des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Guéret
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 1 saleuse portée à tapis de 6 m3 (porteur 19T) (neuve ou d'occasion)
Description: 1 saleuse portée à tapis de 6 m3 (porteur 19T) (neuve ou d'occasion)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144420 Saleuses
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Departemental De La Creuse - Parc Departemental - Clocher
Ville: Saint Sulpice Le Gueretois
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début d'exécution fixée au 18/04/2025 est prévisionnelle. Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité d'exécution (= délai de livraison) le plus court, fixé par l'Acheteur (pour les véhicules d'occasion) ; le délai souhaité d'exécution (= délai de livraison) le plus long, fixé par l'Acheteur, est fixé à 8 mois (pour les véhicules neufs). Le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire (inférieur ou supérieur au délai souhaité par l'Acheteur)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (nature et qualité des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Guéret
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 1 pelle à pneus 13 à 16T (neuve)
Description: 1 pelle à pneus 13 à 16T (neuve)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Departemental De La Creuse - Parc Departemental - Clocher
Ville: Saint Sulpice Le Gueretois
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début d'exécution du marché fixée au 18/04/2025 est prévisionnelle. Le délai de 6 mois correspond au délai souhaité d'exécution (= délai de livraison), fixé par l'Acheteur; le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire (inférieur ou supérieur au délai souhaité par l'Acheteur). Pour ce lot n°5, les variantes ne sont pas autorisées
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (nature et qualité des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Guéret
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 539BF28E-A087-F41A-A863809785AF1A44
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 539BF2B1-FAA8-926C-09CBA1905F90C2D8
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 539BF2C6-B0EC-F7D7-E1B00FEBC58D60A1
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ca2e1d31-f3be-4a7e-9f70-4ef3acbc4483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 13:20:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5893-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025