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589311-2019 - Mise en concurrenceFrance-Noisy-le-Grand: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 240/2019 12/12/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique
Téléphone: +33 145927575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356615&orgAcronyme=e9l
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356615&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356615&orgAcronyme=e9l
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance technique pour l'aménagement des espaces publics propriétés de la commune de Noisy-le-Grand
Numéro de référence: 2019_038
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations objet de l'accord-cadre portent sur la réalisation des études et la conduite de travaux relatifs aux espaces publics: travaux d'aménagement d'espaces publics; d'ouvrages et d'infrastructures.
L'objet des missions porte principalement sur:
— l'aménagement de voirie et de réseaux secs et humides,
— la conception et l'aménagement d'espaces publics et d'espaces verts,
— la réalisation de petits ouvrages d'art (soutènements, passerelles…) et petits ouvrages bâtiments liés à l'exploitation de l'espace public (locaux de collecte des déchets, ascenseurs…).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Si le candidat présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise dans son offre son ordre de préférence d'attribution des lots.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Missions de maîtrise d'œuvre, complètes ou partielles (inclue mission OPC), portant sur opérations dont le montant de travaux est compris entre 50 000 et 399 999 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
S'agissant du lot nº 1, la procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir, sous peine d'exclusion, les compétences suivantes: infrastructures routières et VRD, assainissement, signalisation horizontale et verticale, études de structures en béton armé, éclairage public, enfouissement de réseaux HT/BT, téléphone et fibre, vidéo surveillance, espaces verts.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Missions de maîtrise d'œuvre, complètes ou partielles (hors mission OPC), portant sur opérations dont le montant de travaux est compris entre 400 000 et 2 000 000 EUR HT
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Missions de maîtrise d'œuvre, complètes ou partielles (hors mission OPC), portant sur opérations dont le montant de travaux est compris entre 400 000 et 2 000 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
S'agissant du lot nº 2, la procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir, sous peine d'exclusion, les compétences suivantes: infrastructures routières et VRD, assainissement, signalisation horizontale et verticale, études de structures en béton armé, éclairage public, enfouissement de réseaux HT/BT, téléphone et fibre, vidéo surveillance, espaces verts.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission OPC pour les opérations dont le montant de travaux est compris entre 400 000 et 2 000 000 EUR HT
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Mission OPC pour les opérations dont le montant de travaux est compris entre 400 000 et 2 000 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique), déclaration sur l'honneur, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail) et document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat (ou formulaire DC1).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Ces renseignements peuvent être fournis par le formulaire DC2.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020 Heure locale: 12:00
Date: 06/01/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2020 Heure locale: 14:00
Date: 06/01/2020 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Référence Maximilien de la consultation: 1900052. Les prestations objet de l'accord-cadre portent sur la réalisation des études et la conduite de travaux relatifs aux espaces publics: travaux d'aménagement d'espaces publics; d'ouvrages et d'infrastructures. L'objet des missions porte principalement sur:
— l'aménagement de voirie et de réseaux secs et humides,
— la conception et l'aménagement d'espaces publics et d'espaces verts,
— la réalisation de petits ouvrages d'art (soutènements, passerelles…) et petits ouvrages bâtiments liés à l'exploitation de l'espace public (locaux de collecte des déchets, ascenseurs…).
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-8 du code de la commande publique, les marchés subséquents du présent marché pourront prendre la forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre. La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de février 2020. Les modalités d'attribution des bons de commande et de conclusion des marchés subséquents sont fixées dans les documents contractuels.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service des affaires juridiques
Nom officiel: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France
Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927506
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/12/2019
09/12/2019