2020-OJS238-589366-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse

Numéro national d'identification: 20007695800012

Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Ville: Ajaccio

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20187

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.isula.corsica

Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica

I.6.

Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Études préliminaires de restructuration du site portuaire actuel de Bastia — études d'urbanisme opérationnel — relance

Numéro de référence: 2020-3dpa-0289/Jo

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts:

— requalification du bassin Saint Nicolas;

— requalification des terre-pleins portuaires;

— aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville;

— intégration Tram Train/Port — aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases:

— phase — requalification du bassin Saint-Nicolas;

— phase — requalification des terre-pleins portuaires;

— phase — aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville;

— phase — intégration tram train/port;

— phase — aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 394 600,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM02 Haute-Corse

II.2.4.

Description des prestations

La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts:

— requalification du bassin Saint Nicolas,

— requalification des terre-pleins portuaires,

— aménagement de la relation ville/port au centre-ville,

— intégration Tram Train/Port — aménagement de la relation ville/port au sud citadelle. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 5 phases:

— phase — requalification du bassin Saint-Nicolas;

— phase — requalification des terre-pleins portuaires;

— phase — aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville;

— phase — intégration tram train/port;

— phase — aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délai proposé par le candidat pour les phases 1, 2, 3.1 et 4 / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 162-394943

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STOA

Adresse postale: 7 rue d'Italie

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13006

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 394 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 18 300,00 EUR

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement suivant: STOA (mandataire)/C4 Consulting/Sofid/CFL/EDF. «Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajacciu Cedex 1, Tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: Villa Montépiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

Fax: +33 495323855

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/12/2020