2023-OJS21-58940-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: hôpitaux Civils de Colmar

Adresse postale: 39 avenue de la Liberté

Ville: Colmar

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68024

Pays: France

Point(s) de contact: M. le directeur

Courriel: sdm@ch-colmar.fr

Téléphone: +33 389124000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-colmar.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de consommables pour défibrillateurs de marque ZOLL

II.1.2.

Code CPV principal
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

ce marché est instruit sous forme d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, selon les articles R2162-1 à R2162-6 et R2122-3 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er février 2023 au 31 janvier 2024. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31 janvier 2027.Les quantités sont exprimées à l'annexe no 1 à l'acte d'engagement. Le montant maximum est réglementaire et fixé à 150 000eur HT par an

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 161 310,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de consommables pour défibrillateurs de marque ZOLL

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

duomed possède l'exclusivité

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

marché no23a146 : Fourniture de consommables pour défibrillateurs de marque ZOLL

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: duomed france solutions

Adresse postale: 26 Rue de la montée

Ville: Flaxlanden

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68720

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 161 310,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant est prévisionnel sur la durée totale du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/01/2023