2023-OJS188-589480-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Raphaël

Numéro national d'identification: 21830118200018

Adresse postale: place Sadi Carnot

Ville: Saint-Raphaël

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83700

Pays: France

Courriel: www.service.marches@ville-saintraphael.fr

Téléphone: +33 494197145

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-saintraphael.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-saintraphael.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché d'assurances groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas

Numéro de référence: Ass 24400

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de Saint-RaphaëlEt du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Raphaël.La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité civile et risques annexes - protection Fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: saint Raphael 83700 Saint Raphael

II.2.4.

Description des prestations

responsabilité civile et risques annexes - protection Fonctionnelle des agents et des élus

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 152-485807

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes - protection Fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

aucune offre reçu pour ce lot

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5, rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5, rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/09/2023