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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brussels South Charleroi Airport SA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cahier spécial des charges portant sur l’acquisition et la maintenance de camions avitailleurs pour l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (accord-cadre)
Description: Le présent accord-cadre porte sur : • La fourniture de camions avitailleurs de 40.000 litres qui seront chargés d’approvisionner rapidement en carburant Jet-A1 des avions pour l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud. Le prix du camion avitailleur devra également comprendre une garantie pour une durée de cinq (5) ans, plus amplement détaillée à l’article 27. • La formation du personnel selon les modalités suivantes : Formation technique de 4 mécaniciens ; Formation des utilisateurs (+/- 6 personnes) : Cette formation devra être donnée en français au moment de la livraison du véhicule. La formation sera donnée uniquement à la livraison de la première commande . Si, dans les années à venir, les camions subissent une évolution majeure, il sera, dès lors, indispensable de faire une formation. • Une maintenance de cinq (5) ans sur chaque véhicule objet du présent marché. Chaque livraison dans le cadre des marchés subséquents fera l’objet d’un bon de commande officiel émis par l’entité adjudicatrice. La première commande portera sur l’acquisition d’une quantité présumée de 3 camions avitailleurs. Il n’y aura pas de remise en concurrence pour chaque marché issu de l’accord-cadre, un seul adjudicataire étant désigné au terme de la procédure de marché public. Le présent accord-cadre comporte l'acquisition et la maintenance de 9 camions avitailleurs.
Identifiant de la procédure: 5a548584-5175-4ae2-a40e-e35bdd48183a
Identifiant interne: BSCA 2024-113
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223200 Avitailleurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BSCA 2024-113 - 1
Description: Le présent accord-cadre porte sur : • La fourniture de camions avitailleurs de 40.000 litres qui seront chargés d’approvisionner rapidement en carburant Jet-A1 des avions pour l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud ( 9 camions avitailleurs) ; Le prix du camion avitailleur devra également comprendre une garantie pour une durée de cinq (5) ans, plus amplement détaillée à l’article 27. • La formation du personnel selon les modalités suivantes : Formation technique de 4 mécaniciens ; Formation des utilisateurs (+/- 6 personnes) : Cette formation devra être donnée en français au moment de la livraison du véhicule. La formation sera donnée uniquement à la livraison de la première commande. Si, dans les années à venir, les camions subissent une évolution majeure, il sera, dès lors, indispensable de faire une formation. • Une maintenance de cinq (5) ans sur chaque véhicule objet du présent marché. Chaque livraison dans le cadre des marchés subséquents fera l’objet d’un bon de commande officiel émis par l’entité adjudicatrice. La première commande portera sur l’acquisition d’une quantité présumée de 3 camions avitailleurs. Il n’y aura pas de remise en concurrence pour chaque marché issu de l’accord-cadre, un seul adjudicataire étant désigné au terme de la procédure de marché public.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223200 Avitailleurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: voir annexe A
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: voir annexe A
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Arrangement financier: Néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux arrondissement judiciaire de Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brussels South Charleroi Airport SA
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brussels South Charleroi Airport SA
Numéro d’enregistrement: 0444556344_1407
Adresse postale: Rue des Fusillés, 21
Ville: Jumet
Code postal: 6040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71251155
Télécopieur: +32 71251187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux arrondissement judiciaire de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0413 068 659
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: 071297380
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70d0009c-df40-44e8-b4ec-ccc78ab98300 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5899-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025