1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution des Wateringues
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude diagnostic des ouvrages d'évacuation des crues et prospective financière
Description: L'étude vise à établir initialement un diagnostic exhaustif, précis et détaillé des ouvrages et des équipements associés, gérés par l'Institution des Wateringues, en vue d'établir un programme pluriannuel d'investissement en terme de réhabilitation et de modernisation, mais également en vue d'améliorer la maintenance des équipements. Deux options en matière de réhabilitation et de modernisation seront envisagées : - À capacité équivalente ; - Avec un renforcement des capacités, pour s'adapter aux conséquences du changement climatique.
Identifiant de la procédure: 50099fed-8785-4b8e-bda4-32bc7f3b3b33
Identifiant interne: 2024-188
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude diagnostic des ouvrages d'évacuation des crues et prospective financière
Description: L'étude vise à établir initialement un diagnostic exhaustif, précis et détaillé des ouvrages et des équipements associés, gérés par l'Institution des Wateringues, en vue d'établir un programme pluriannuel d'investissement en terme de réhabilitation et de modernisation, mais également en vue d'améliorer la maintenance des équipements. Deux options en matière de réhabilitation et de modernisation seront envisagées : - À capacité équivalente ; - Avec un renforcement des capacités, pour s'adapter aux conséquences du changement climatique.
Identifiant interne: 2024-188
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Procédure avec négociation suite à déclaration d'infructuosité de la consultation du 03 septembre 2024 passée en appels d'offres ouvert, aux termes et par application de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institution des Wateringues
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution des Wateringues
Numéro d’enregistrement: 20006068900029
Adresse postale: 2 Boulevard Pierre Guillain - BP 40373
Ville: saint-omer cedex
Code postal: 62505
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321382056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: mailto:greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cbbb269b-1db6-4770-bde6-7356ac80e8f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 16:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589960-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024