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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT SITUE 2 RUE CHARLES DE GAULLE A SAINT ETIENNE (42000)
Description: Les prestations portent sur les fournitures, installations et mise en service de 3 chaudières, destinées à équiper l'Hôtel du Département (bâtiment situé 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Etienne) ainsi que la fourniture et pose de 2 unités de production de gaz vert in situ, afin d'assurer une parfaite adéquation de l'ensemble chaudières/brûleurs/production gaz vert in situ. Le recours au dialogue compétitif est utilisé car le besoin consiste en une solution innovante (Chaudière hybride en terme de combustion + décarbonation proposée au travers d'une production locale de gaz vert sans stockage et sans pression), le dialogue compétitif a pour but de faire émerger des nouveaux procédés de production ou une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques. Il est prévu un dialogue avec des candidats admis à participer, en vue de définir ou de développer les solutions de nature à répondre aux besoins de l'acheteur. La première phase « candidature » a pour objet le choix de 4 candidats maximum admis à soumissionner. Le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats. Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. La ou les phases « dialogue » ont pour objet des auditions avec les candidats retenus de tous les aspects du programme fonctionnel jusqu'à ce que le pouvoir adjudicateur soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre au besoin. Enfin, les candidats retenus seront invités à remettre leur offre finale
Identifiant de la procédure: 3e57d531-0f17-4ec5-8654-5e09cf7d2ed6
Identifiant interne: 25FF-DAJCP-2228-L
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42160000 Installations de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 42160000 Installations de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT SITUE 2 RUE CHARLES DE GAULLE A SAINT ETIENNE (42000)
Description: Les prestations portent sur les fournitures, installations et mise en service de 3 chaudières, destinées à équiper l'Hôtel du Département (bâtiment situé 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Etienne) ainsi que la fourniture et pose de 2 unités de production de gaz vert in situ, afin d'assurer une parfaite adéquation de l'ensemble chaudières/brûleurs/production gaz vert in situ. Le recours au dialogue compétitif est utilisé car le besoin consiste en une solution innovante (Chaudière hybride en terme de combustion + décarbonation proposée au travers d'une production locale de gaz vert sans stockage et sans pression), le dialogue compétitif a pour but de faire émerger des nouveaux procédés de production ou une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques. Il est prévu un dialogue avec des candidats admis à participer, en vue de définir ou de développer les solutions de nature à répondre aux besoins de l'acheteur. La première phase « candidature » a pour objet le choix de 4 candidats maximum admis à soumissionner. Le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats. Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. La ou les phases « dialogue » ont pour objet des auditions avec les candidats retenus de tous les aspects du programme fonctionnel jusqu'à ce que le pouvoir adjudicateur soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre au besoin. Enfin, les candidats retenus seront invités à remettre leur offre finale
Identifiant interne: F-PF-56460
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42160000 Installations de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 42160000 Installations de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 388 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 388 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0528
Titre: Remplacement Des Chaudieres De L'Hotel Du Departement Situe 2 Rue Charles De Gaulle A Saint Etienne (42000)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C96481A5-C13B-6953-03ED21970307AC17
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C96481C5-B9FD-A5BE-1FABF5406845047D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: C96481D4-B5E0-12FC-5FE9C2ECE2D459FD
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56460-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Calixte Plotton
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 32 41 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cbafb78-72cd-4f2a-8923-8df312dc6259 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2025 11:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589981-2025
Numéro de publication au JO S: 173/2025
Date de publication: 10/09/2025