590016-2022 - Mise en concurrenceFrance-Châtenay-Malabry: Photocopieurs et matériel d'impression offset
OJ S 207/2022 26/10/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de chatenay malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Ville: Chatenay Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92290
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande publique
Courriel: commande-publique@chatenay-malabry.fr
Téléphone: +33 146834683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chatenay-malabry.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824291&orgAcronyme=d7p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824291&orgAcronyme=d7p
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location et maintenance des matériels de reprographie pour la ville de Châtenay-Malabry
Numéro de référence: AO2206
II.1.2.
Code CPV principal
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
location et maintenance des matériels de reprographie pour la ville de Châtenay-Malabry - 3 lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la Reprographie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la Reprographie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location et maintenance des imprimantes du service Communication
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
location et maintenance des imprimantes du service Communication
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
au titre des capacités professionnelles et techniques : -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les montants annuels suivants : -Lot 1-location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la Reprographie : Montant minimum annuel ht = Partie fixe forfaitaire / Montant maximum annuel HT : 50 000 euro(s) -Lot 2-location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville : Montant minimum annuel ht = Partie fixe forfaitaire / Montant maximum annuel ht = 80 000 euro(s) -Lot 3-location et maintenance des imprimantes du service Communication : Montant minimum annuel ht = Partie fixe forfaitaire / Montant maximum annuel ht = 20 000 euro(s)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2022 Heure locale: 12:05
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2022 Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
courant 2027
VI.3.
Informations complémentaires
notation du critère valeur technique (sur 40 points) :Il sera noté sur 40 points : - qualité des appareils (y compris qualités environnementales) et adéquation avec le besoin sur 15 points ;- moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points ;- modalités de déploiement et de mise en oeuvre du service sur 10 points ;- modalités de maintenance des appareils sur 10 points ;Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification et jusqu'au 31 mars 2027
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/10/2022