590159-2025 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – CHALAIN-Etude sur la pérennité de la station de traitement des eaux usées
OJ S 173/2025 10/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Adresse électronique: marches@jura.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHALAIN-Etude sur la pérennité de la station de traitement des eaux usées
Description: Il s'agit d'un marché sans lot mais décomposé en tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai d'exécution pour la tranche ferme est fixé à 2 mois et le délai d'exécution pour tranche optionnelle est fixé à 1 mois
Identifiant de la procédure: 353435dc-24eb-4f95-88a7-d88f933275c9
Identifiant interne: VB_2025ENV39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant total du marché : tranche ferme + tranche optionnelle. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 16/05/2025 Marché attribué avec la note globale de 88/100 ( Prix de la prestation : 40 sur 40, Note technique 48 sur 60)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CHALAIN-Etude sur la pérennité de la station de traitement des eaux usées
Description: Il s'agit d'un marché sans lot mais décomposé en tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai d'exécution pour la tranche ferme est fixé à 2 mois et le délai d'exécution pour tranche optionnelle est fixé à 1 mois
Identifiant interne: S-PA-1648437
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 475,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: REALITES ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 25 475,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 7 775,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: prestation sous traitée : audit génie civil (tranche optionnelle)
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025116a
Titre: Chalain-Etude sur la pérennité de la station de traitement des eaux usées
Date de conclusion du marché/concession: 08/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1900087-0696-F3EA-482883FFB87F35F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Adresse électronique: marches@jura.fr
Téléphone: 0384873300
Adresse internet: http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: A19000B4-9298-CA06-38348EA40B1BEB18
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REALITES ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1648437-1-0-1
Adresse postale: 165 All Du Bief
Ville: Trevoux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: environnement@realites-be.fr
Téléphone: 0478284302
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea9f6815-3bcf-458b-bbd1-549ba8b7aec5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2025 16:36:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590159-2025
Numéro de publication au JO S: 173/2025
Date de publication: 10/09/2025