2023-OJS189-590342-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: direction Générale du Trésor

Adresse postale: 139 rue de Bercy

Ville: Paris Cedex 12

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75572

Pays: France

Courriel: Sarah.chleilat@dgtresor.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tresor.economie.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

dgt-Bancfin4-2022-01

Numéro de référence: DGT_BANCFIN4_2022_01

II.1.2.

Code CPV principal
98390000 Autres services

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet la transformation sous forme de déchets métalliques de pièces de monnaie de un euro afin d'en récupérer les différents alliages qui seront mis en vente par l'etat. Cette transformation est appelée dénaturation. Ce marché inclut également les prestations de stockage et de gardiennage concourant aux opérations de dénaturation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 864 504,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98390000 Autres services

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet la transformation sous forme de déchets métalliques de pièces de monnaie de un euro afin d'en récupérer les différents alliages qui seront mis en vente par l'etat. Cette transformation est appelée dénaturation.Ce marché inclut également les prestations de stockage et de gardiennage concourant aux opérations de dénaturation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 110-342609

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGT-BANCFIN4-2022-01

Intitulé:

marche relatif a la transformation sous forme de dechets metalliques de pieces de monnaie D'Un EURO

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: monnaie de paris

Adresse postale: 11, quai de conti

Ville: Paris Cedex 06

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75270

Pays: France

Adresse internet: https://www.monnaiedeparis.fr/fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 864 504,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: sis 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/09/2023