2022-OJS207-590406-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: s.d.i.s. De la Haute-Loire

Numéro national d'identification: 28430001900023

Adresse postale: 104 rue Hippolytemalègue ZA Taulhac

Ville: Le Puy-en-Velay

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code postal: 43000

Pays: France

Courriel: Commande.publique@sdis43.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YWRoHVMWMv

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YWRoHVMWMv

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YWRoHVMWMv

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: INCENDIE ET SECOURS

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de titres restaurant sur support papier et dématérialisé pour les agents du SDIS de la Haute-Loire

Numéro de référence: 22GRH19

II.1.2.

Code CPV principal
30199770 Chèques-repas

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

emission de titres-restaurant papier et dématérialisé Fabrication, distribution des cartes Fabrication, distribution, transport et livraison des titres-restaurant papier Rechargement des cartes Mise à disposition d'une liste actualisée d'enseignes Prise en charge par une assistance des diverses demandes émises par les agents et par l'employeur Assistance technique Accompagnement dans la mise en oeuvre de cette prestation nouvelle Mise à disposition des outils et avantages

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 629 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: direction Départementale Services d'incendie et Centres de Secours de la Haute-Loire

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit 3 fois selon les modalités suivantes : La période de reconduction no 1 sera de 1 an. La période de reconduction no 2 sera de 1 an. La période de reconduction no 3 sera de 1 an. La reconduction est expresse

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2022 Heure locale: 13:30

Lieu:

le puy-en-velay

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le SDIS de la Haute-Loire se réserve le droit de modifier la date et/ou heure de la réunion de la CAO pour l'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de clermont-ferrand

Adresse postale: 6 cours sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Téléphone: +33 0473146100

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Lyon

Adresse postale: 12 rue d'aubigny

Ville: Lyon

Code postal: 69009

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/10/2022