1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Leasing opérationnel full service de véhicules comprenant le financement, l’entretien, les réparations, l’assistance, les pneumatiques, la gestion administrative et les assurances
Description: Bien que le marché implique la mise à disposition de véhicules, son objet principal consiste en des prestations de services de leasing opérationnel et de gestion de flotte. Le présent marché est dès lors qualifié de marché public de services.
Identifiant de la procédure: b2a10f0f-fea8-404c-8684-f466ef7cc759
Identifiant interne: PPP0BE-1834/6431/2025/008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 014 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Leasing opérationnel full service de véhicules comprenant le financement, l’entretien, les réparations, l’assistance, les pneumatiques, la gestion administrative et les assurances
Description: Bien que le marché implique la mise à disposition de véhicules, son objet principal consiste en des prestations de services de leasing opérationnel et de gestion de flotte. Le présent marché est dès lors qualifié de marché public de services.
Identifiant interne: 2025/008_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Av. Charles de Gaulle 102
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tout le territoire hennuyer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 014 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une estimation financière est établie. Elle correspond à un montant total de 780.000 € HTVA par an et permet d’envisager ce que pourraient être les besoins des institutions provinciales pour la période concernée. Les montants annoncés sont prévisionnels et donnés à titre purement indicatif. Montant maximal de commande : Le montant de commande maximal pour toute la durée de l’accord-cadre, soit pendant 4 ans, est fixé à : - 3.120.000,00€ HTVA Passé ce montant maximal, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et il ne sera plus possible de commander, sans préjudice de la poursuite des commandes en cours. L’accord-cadre est toutefois conclu sans volume minimum ni maximum. Les quantités indiquées dans l’inventaire sont des quantités présumées et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement ou à une quelconque révision. Il est également à noter qu'en fonction des décisions relatives à l'avenir de l'Institution provinciale, des mesures économiques pourront être décidées pendant la durée du marché et le montant des commandes pourrait s'en trouver fortement impacté à la baisse. Dès lors, les estimations pourraient ne pas être atteintes. Chaque appel individuel fera l'objet d'un bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, celui-ci devra établir qu’il dispose d’au moins 3 références portant sur des contrats de location de véhicules de direction multimarques à long terme (à partir de 3 ans), auprès de firmes disposant d’un parc de minimum 20 véhicules et exécutés au cours des 3 dernières années. Il fournira, pour chacune de ces expériences, le nom et les coordonnées de la personne de contact au sein de la firme en question que le pouvoir adjudicateur pourrait joindre le cas échéant. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 attestations pour un montant de 195.000 €/an
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ecoscore
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'expertise en fin de location
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Décompte kilométrique - Tarif appliqué par kilomètre supplémentaire ou par kilomètre non parcouru
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Frais en cas de résiliation anticipée du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Frais administratifs en cas d'amende
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parc automobile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement: be 0207 656 610
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
Téléphone: +32 65382428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Parc automobile
Numéro d’enregistrement: 912
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Patrice MICHEL
Téléphone: +32 65382331
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f22d3f33-2911-454b-96d8-d14e4bf44818 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 25/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590470-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026