2023-OJS189-590596-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: rectorat de Mayotte

Numéro national d'identification: 11000201100044

Adresse postale: bp76

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: Dra-ae@ac-mayotte.fr

Téléphone: +262 269619228

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ac-mayotte.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387882&orgAcronyme=f0g

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387882&orgAcronyme=f0g

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre de location de copieurs et services associés pour l'académie de MAYOTTE

Numéro de référence: 2023-214-ACA-01

II.1.2.

Code CPV principal
79520000 Services de reprographie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre de location de copieurs et services associés pour l'académie de MAYOTTE

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

copieurs du rectorat et annexes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY5 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

copieurs du rectorat et annexes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

copieurs pour les établissements du second degré

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY5 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

copieurs pour les établissements du second degré

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2023 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts du jardin du collège

Ville: Mamoudzou

Code postal: 97600

Pays: France

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou

Code postal: 97600

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/09/2023