590683-2024 - Mise en concurrence
France – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité – 24DIC466_Création et mise en œuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Adresse électronique: marche@tco.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24DIC466_Création et mise en œuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest
Description: Création et mise en oeuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest
Identifiant de la procédure: 0b9c4d7e-e819-41e7-9328-a8de404d1707
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 502 036,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 30/09/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 05/11/2024 à 12h00 (heure locale). L'accord cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). Pour le lot 2 : le respect de la clause relative aux produits comportant des matières recyclées de la loi AGEC doivent être prise en compte dans l’offre des candidats. La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. L'estimation globale du marché est de 502036 € HT; Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 EUR HT pour le lot 1, un montant maximum de 600 000 EUR HT sur le lot 2 sur toute la durée du marché (48 mois);
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement stratégique et opérationnel
Description: Les modalités d’exécution détaillées de ces prestations sont fixées par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 24DIC466_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options: 
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 140,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception des supports
Description: Les modalités d’exécution détaillées de ces prestations sont fixées par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le respect de la clause relative aux produits comportant des matières recyclées de la loi AGEC doivent être prise en compte dans l’offre des candidats.
Identifiant interne: 24DIC466_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options: 
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 137 896,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Critère: 
Type: Prix
Description: prix de la prestation 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Adresse internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dcc0214-111b-433c-a1f2-2eda3ef5b43f  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 08:08:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590683-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024