2023-OJS189-590841-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: rodez agglomeration

Adresse postale: 17 rue Aristide Briand

Ville: Rodez Cedex 9

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 12035

Pays: France

Courriel: marchespublics@rodezagglo.fr

Téléphone: +33 565738300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rodezagglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de deux bennes compactrices pour la collecte des déchets ménagers

II.1.2.

Code CPV principal
34223370 Remorques à benne basculante

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition de deux bennes compactrices pour la collecte des déchets ménagers

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison d'une benne compactrice de 9 m3

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison d'une benne compactrice de 9 m3

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Livraison et service aprés-vente / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le délai de livraison est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Il commencera à courir à compter de la notification du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison d'une benne compactrice de 20 m3

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison d'une benne compactrice de 20 m3

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Livraison et service après-vente / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le délai de livraison est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Il commencera à courir à compter de la notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse Cedex 9

Code postal: 31068

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse Cedex 9

Code postal: 31068

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse Cedex 9

Code postal: 31068

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/09/2023