2023-OJS189-590971-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'asnières-sur-seine

Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville

Ville: Asnières-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92600

Pays: France

Courriel: Marches@mairieasnieres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

distribution des supports de communication dans les boites aux lettres situées sur le territoire de la commune d'asnières-sur-seine

Numéro de référence: AO23 Distribution de supports de communication

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

distribution des supports de communication dans les boites aux lettres situées sur le territoire de la commune d'asnières-sur-seine

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

distribution de supports de communication dans les boites aux lettres situées sur le territoire de la commune d'asnières-sur-seine

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyenne des délais de distribution / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-213746

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO23_Support communication boites aux lettres

Intitulé:

distribution des supports de communication dans les boites aux lettres situées sur le territoire de la Commune d'asnières-sur-seine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: privilege communication

Adresse postale: 8 Avenue Bouton d'or

Ville: Sucy-en-Brie

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 94360

Pays: France

Adresse internet: http://www.privilegecommunication

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/09/2023