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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 52 Côte de MONTAIGU - construction de la voie spécialisée poids lourds - liaison Pont de VATAGNA Pont des PEROSEYS
Description: Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Ce délai devra toutefois être compris entre le délai plancher de 168 jours calendaires et le délai de plafond de 210 jours calendaires. Une période de préparation de 63 jours calendaires est prévue, non comprise dans le délai d'exécution des travaux. La durée maximale de 7 mois indiquée dans l'annonce légale n'a qu'une valeur informative et n'est aucunement contractuelle
Identifiant de la procédure: 1f8d57e9-63f1-4b9c-837b-9fd746ced95c
Identifiant interne: 2025ROU22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. - Date d'envoi de l'Aapc : 07/05/2025 - Marché attribué avec la note globale de 93,18/100 (55/55 prix - 23,18/30 valeur technique - 15/15 délai d'exécution) la valeur indiquée ci avant correspond au montant de l'offre du candidat attributaire pour réaliser les prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD 52 Côte de MONTAIGU - construction de la voie spécialisée poids lourds - liaison Pont de VATAGNA Pont des PEROSEYS
Description: Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Ce délai devra toutefois être compris entre le délai plancher de 168 jours calendaires et le délai de plafond de 210 jours calendaires. Une période de préparation de 63 jours calendaires est prévue, non comprise dans le délai d'exécution des travaux. La durée maximale de 7 mois indiquée dans l'annonce légale n'a qu'une valeur informative et n'est aucunement contractuelle
Identifiant interne: T-PA-1629714
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 180 331,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.C. BONNEFOY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 180 330,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025058a
Titre: Rd 52 Côte de Montaigu - construction de la voie spécialisée poids lourds - liaison Pont de Vatagna Pont des Peroseys
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1396234-AF74-CA00-AF9CA72F1947E167
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: A139626D-9A1E-12FA-09989C36A0C5CBD8
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: J.C. BONNEFOY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1629714-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Ville: Saone
Code postal: 25660
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0981559300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bcee82c-f5c1-4905-9f12-bbc8cf81ceac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2025 16:26:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 591041-2025
Numéro de publication au JO S: 173/2025
Date de publication: 10/09/2025