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591460-2022 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services d'architecture
OJ S 207/2022 26/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Nom officiel: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro national d'identification: 699 200 051 00067
Adresse postale: 171 Rue de Vern
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35200
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-José VAUGARNY
Courriel: mvaugarny@aiguillon.com
Téléphone: +33 299264444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aiguillon-construction.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réhabilitation de 90 logements 1 à 4 square de Varsovie - RENNES
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
réhabilitation de 90 logements 1 à 4 square de Varsovie - RENNES
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
Mission Maîtrise d'oeuvre réhabilitation de 90 logements
1 à 4 square de Varsovie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 216 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 216 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2022 Heure locale: 18:00
Date: 01/12/2022 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2022 Heure locale: 09:00
Date: 02/12/2022 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Rennes
Nom officiel: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Rennes
Nom officiel: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/10/2022
21/10/2022