2022-OJS207-591463-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace

Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc

Ville: Strasbourg Cedex

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code postal: 67964

Pays: France

Courriel: francis.volkringer@alsace.eu

Téléphone: +33 388766767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.alsace.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance technique, études et contrôle dans le domaine routier de la Cea

Numéro de référence: 22000320

II.1.2.

Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace comprenant :

- le contrôle extérieur des chaussées,

- les prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de Hap,

- les prestations de relevé des mesures Ecodyn,

- les prestations d'études des solutions techniques sur chaussées,

- les prestations d'inspections détaillées des Pphm.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôle extérieur des chaussées - service Autoroutier

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 300 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôle extérieur des chaussées - territoire du Bas-Rhin

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôle extérieur des chaussées - territoire du Haut-Rhin

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 3500 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées sur le territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de carottage - service Autoroutier

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier géré par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de carottage - territoire du Bas-Rhin

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de carottage - territoire du Haut-Rhin

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de relevé des mesures ECODYN

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 100 000 euro ht par an pour des prestations de relevés des mesures ECODYN sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 10

Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 90

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations d'études de solutions techniques sur chaussées

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations d'études de solutions techniques sur les chaussées de la Collectivité européenne d'alsace

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations d'inspections détaillées des PPHM

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 250000 euro ht par an pour la réalisation d'inspections détaillées des PPHM sur le réseau routier de la collectivité européenne d'alsace

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30

Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

références de service similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du ou des marchés publics de même nature.

pour les lots 1 à 3, Les certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats : ISO 9001 COFRAC ou LABOROUTE tous domaines. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent pour les lots 1, 2 et 3 s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er février 2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/10/2022