2022-OJS207-591640-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: reseau 31

Numéro national d'identification: 20002359600014

Adresse postale: 3 Rue Andre Villet, Zi De Montaudran

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31400

Pays: France

Courriel: amandine.gallot@reseau31.fr

Téléphone: +33 561173030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.reseau31.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.reseau31.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.reseau31.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.reseau31.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: reseau 31

Adresse postale: 3 Rue Andre Villet

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31400

Pays: France

Courriel: achats@reseau31.fr

Téléphone: +33 561173030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.reseau31.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.reseau31.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions De Controles Techniques Reglementaires

Numéro de référence: 131 à 133a2022

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

missions De Controles Techniques Reglementaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Nord

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 - toulouse

II.2.4.

Description des prestations

missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Nord

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Centre

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 - toulouse

II.2.4.

Description des prestations

missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Centre

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Sud

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 - toulouse

II.2.4.

Description des prestations

missions De Controles Techniques Reglementaires - territoire Sud

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

toulouse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvelable en 2026

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reseau31.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Téléphone: +33 556692718

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/10/2022