2022-OJS207-591645-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epf d'occitanie

Adresse postale: epf d'occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - bât. 19

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon

Code postal: 34060

Pays: France

Courriel: achats@epf-occitanie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.epf-occitanie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042412&orgAcronyme=d4t

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111326&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111326&orgAcronyme=d4t

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Portage Foncier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etudes pré-opérationnelles préalables à la mise en place d'un dispositif public d'intervention sur les copropriétés Le Basque et le Bigorre - quartier Pissevin à Nîmes

Numéro de référence: M2022-40

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

etudes pré-opérationnelles préalables à la mise en place d'un dispositif public d'intervention sur les copropriétés le Basque et le Bigorre du quartier Pissevin à Nîmes, dans le cadre de l'orcod déclarée d'intérêt national par décret no2022-319 du 4 mars 2022

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: nîmes

II.2.4.

Description des prestations

etude pré-opérationnelle concernant les copropriétés " Le Basque " et " Le Bigorre " - quartier Pissevin à Nîmes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

ce marché comprend une tranche optionnelle portant sur la préparation et rédaction de la convention de mise en oeuvre du dispositif adapté

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 107-299662

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

montpellier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

cette consultation fait suite à la consultation référencée no2022-21 décomposée en 3 lots et à l'issue de laquelle le lot 3, objet du présent AAPC, a été déclaré infructueux

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 6 rue pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.